La Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal, d’une durée de 18 jours consécutifs, du :
mardi 16 septembre 2025, à 9h00 au vendredi 03 octobre 2025, à 12h00.
Des Commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public dans 5 Communes. L’avis d’enquête (affiché en Mairie) est consultable au Secrétariat de Mairie tout comme l’arrêté.
Les éléments du dossier sont également consultables en ligne via https://www.registre-demateralise.fr/6535
Les observations et propositions pourront être déposées en ligne, pendant toute la durée d’enquête, à cette même adresse sur l’onglet « déposer une observation » ou envoyées directement à : enquete-publique-6535@registre-dematerialise.fr
Pour toute autre information sur le dossier, possibilité de contacter Mme YAO Béatrice – Direction Urbanisme de GBM au 03.81.87.82.88 ou plui@grandbesancon.fr