Dans le cadre du projet de création de l’association foncière pastorale autorisée des vignes et coteaux d’Avanne-Aveney, Besançon et Beure, une enquête publique a été ouverte.
Celle-ci se déroulera du 29 octobre 2025 au 19 novembre 2025.
Pendant cette période, le dossier est à disposition du public en mairie ainsi que le registre d’enquête, aux horaires d’ouverture du bureau.
Des permanences du commissaire enquêteur auront lieu les 20, 21 et 22 novembre 2025 en mairie d’Avanne-Aveney uniquement.
Cette association a pour mission la gestion durable, environnementale et agricole des parcelles contenues dans son périmètre.